ENQUETE

La Commune de PEROY LES GOMBRIES informe qu'une enquête pulbique aura lieu du LUNDI 26 MAI au VENDREDI 27 JUIN 2008.


L'enquête portera sur trois révisions simplifiées et 1 modification :
  • révision simplifiée n° 1 : classement en zone UB de la zone NC de 2500 M2 rue Bourguérin
  • révision simplifiée n° 2 : classement en zone INAe d'une parcelle agricole bâtie (zone NC au POS)
  • révision simplifiée n° 3 : modification d'un texte du règlement de la zone NCa,
  • modification : débloquer la constructibilité de la ZONE II NAe.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête en mairie ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur, Monsieur Christophe BACHOLLE, Consultant en agronomie, Chemin de juif à GOUVIEUX (60720).

Les avis seront reçus aux heures habituelles d'ouverture au public de la marie, le commissaire enquêteur désigné Monsieur BACHOLLE sera présent les :
  • LUNDI 26 Mai de 16 heures à 19 heures
  • SAMEDI 14 Juin de 09 heures à 12 heures
  • VENDREDI 27 Juin 2008 de 16 heures à 19 heures.